Espace des résumés > Par auteur > Ferreira Cristina

Les mesures privatives de liberté à des fins de soins et d'assistance représentent un dispositif du droit civil suisse traversé par une tension majeure : le droit d'une société à contraindre des individus vulnérables à se soigner et le droit des individus à se défendre contre l'arbitraire. Il arrive que ces conflits de droits prennent la forme de litiges portés devant la justice. Sur la base d'un contentieux judiciaire, on discutera l'ambiguïté normative qui sous-tend les jugements. La perspective du rétablissement n'est pas complètement absente, mais s'efface au profit d'un « devoir de guérison » dans le but premier de réduire les risques induits par sa propre situation sanitaire et sociale.